Règlement du « CONCOURS 2010 du Carnet de voyage sonore »

ARTICLE 1- OBJET :

• Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »),
• Allibert Montagnes et Déserts, SAS ALLIBERT guides de haute montagne – Siren Grenoble B340 110 311, dont le siège sociale est situé
  Allibert - Route de Grenoble 38 530 Chapareillan
  représenté pour son Service Communication par Camille Oberbillig-Walter (ci après dénommée « Allibert »)
• la société Courrier International SA, société éditrice du magazine Ulysse, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 344 761 861 00048, dont le siège social est situé 80 bld Blanqui – 75013 Paris (ci après dénommée « Courrier International SA ») et
• la société Place des éditeurs, société éditrice des guides Lonely Planet, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 622012987 et dont le siège social est situé au 12 avenue d’Italie 75627 Paris cedex 13 (ci-après dénommée « Place des éditeurs »)

organisent un jeu concours intitulé « Concours 2010 du Carnet de voyage sonore» (ci-après dénommé le « Concours »).

Les personnes souhaitant participer au Concours sont invitées à adresser à Radio France une création sonore originale constituée d’éléments sonores recueillis lors d’un ou plusieurs de leurs voyages (ci-après dénommée « la Création »).

Les 10 meilleures créations seront sélectionnées par un jury. Leurs créateurs se verront attribuer les prix définis à l’article 5.

La liste définitive des gagnants du Concours sera publiée sur le site de Radio France le 13 juin 2010 et/ou sur celui de Courrier International SA et/ou de Place des éditeurs et/ou Allibert

Radio France, Courrier International SA, Allibert et Place des éditeurs (ci-après dénommées « les sociétés organisatrices ») se réservent le droit d'interrompre, de supprimer ou de différer le Concours, à tout moment, sans préavis et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra faire de réclamation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION :

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception des collaborateurs de Radio France, Ulysse, Courrier International, Place des éditeurs, Allibert, du groupe La Vie - Le Monde et des membres de leur famille.
Il est précisé que les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion des droits portant sur sa Création à un tiers (ex. : ils ne sont pas membre d’une société de gestion collective, etc.).
Le Concours se déroulera du 3 janvier 2010 au 30 avril 2010.
Chaque participant devra adresser à Radio France, avant le 30 avril 2010, une enveloppe contenant :

• sa Création devant respecter les conditions définies à l’article 3,
• un document exposant en quelques lignes le thème du voyage, le synopsis de la Création et éventuellement quelques informations sur le participant,
• l’autorisation d’utilisation de sa Création figurant en annexe du présent règlement et téléchargeable au format .pdf sur le site de Radio France qu’il aura dûment complétée, datée et signée.

Cette enveloppe devra être adressée par voie postale à Radio France avant le 30 avril 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Radio France
Au détour du monde
Carnet de voyage sonore
Pièce 514
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16


Toute enveloppe incomplète, contenant des informations erronées et/ou contenant une Création ne respectant pas les conditions de l’article 3 ou envoyée à une adresse erronée ne sera pas examinée par le jury.

Les frais de réalisation de la Création et de participation au Concours (frais d’envoi de la Création, etc.) sont à la seule charge de chacun des participants et ne feront l’objet d’aucun remboursement ou d’aucun versement d’une quelconque contrepartie.

La participation est réservée aux personnes résidant en France (Corse et DOM TOM inclus) et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).

En outre, il est rappelé qu’il ne sera possible d’adresser qu’une seule Création à Radio France.

Radio France se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement.

Du fait de leur participation au Concours, les participants du Concours autorisent par avance les sociétés organisatrices à utiliser leur nom, prénom, image et adresse, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 8 ci-dessous et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période de 2 ans à compter de la clôture du Concours.

Ainsi, les sociétés organisatrices pourront notamment publier librement sur leur site Internet la liste des gagnants.

ARTICLE 3- CARACTÉRISTIQUES DE LA CRÉATION :

La Création adressée par chaque participant devra respecter les caractéristiques suivantes :

3.1 Caractéristiques artistiques :

La Création adressée par chaque participant au Concours devra être une création constituée d’éléments sonores recueillis lors d’un ou plusieurs voyages. Le jury portera une attention particulière à l’originalité de la Création. Elle pourra se composer de tout type de son et consister par exemple en une ambiance sonore, une musique, etc.

Le participant garantit qu’il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité sur son travail créatif et/ou dans la dévolution ou la gestion des droits pouvant porter sur sa Création.

3.2 Caractéristiques techniques :

Le jury prendra en compte les qualités techniques de la Création.

Celle-ci devra être adressée à Radio France sous la forme d’un support CD et d’une durée maximale de 10 minutes.

Toute Création ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques cumulatives ne sera pas prise en compte par Radio France et ne pourra prétendre à aucune attribution de prix.

ARTICLE 4 – JURY ET DÉSIGNATION DES VAINQUEURS :

Un jury composé d’un représentant de chacune des sociétés organisatrices et d’une personnalité du monde du voyage (soit 5 personnes) examinera l’ensemble des Créations qui lui auront été correctement adressées par les participants conformément aux articles 2 et 3. Le jury se réunira en mai 2010 au plus tard et sélectionnera 10 personnes dont les Créations seront retenues et classées par ordre de mérite. Ces personnes se verront attribués, selon cet ordre, les prix définis à l’article 5.

ARTICLE 5- PRIX ATTRIBUÉS AUX GAGNANTS DU CONCOURS :

Les 10 personnes dont les Créations ont été retenues par le jury se verront attribuer selon leur ordre de classement décroissant les prix suivants :

• 1er prix, attribué à l’auteur de la meilleure Création :. Un voyage de 15 jours en Ouzbékistan, « L’empire des Grands Khans » Allibert sera offert au gagnant, valable pour 2 personnes majeures à la date du départ, au départ de Paris, avant le 31 décembre 2011; hors vacances scolaires, hors prestations complémentaires. Le lot, ni cessible ni échangeable, est réservé au participant et à l’accompagnant de son choix. La réservation devra s’effectuer au minimum 6 semaines avant la date de départ choisie. Les conditions de vente des voyages Allibert s’appliquent à cette dotation. Valeur 4000 € (quatre mille euros).
• 2ème prix : un bon voyage d’une valeur de 1.500 € (mille cinq cent euros) à échanger contre des billets d’avion, offert par Place des éditeurs. En cas d’ex aequo, le bon de voyage sera partagé entre les gagnants
• 3ème prix : un bon voyage d’une valeur de 500 € (cinq cent euros) à échanger contre des billets d’avion , offert par Place des éditeurs (en cas d’ex aequo, le bon de voyage sera partagé entre les gagnants) et un récepteur Radio/Internet d’une valeur approximative de 150€ (cent cinquante Euros), un guide Lonely Planet d’une valeur approximative de 24 € ( vingt quatre Euros), offert par Lonely Planet, un abonnement de 1 an au magazine Ulysse et un abonnement de 1 an à Courrier International offerts par Courrier International SA., d’une valeur approximative de 120 €.
• 4ème prix : un récepteur Radio/Internet d’une valeur approximative de 150€ (cent cinquante Euros), un guide Lonely Planet d’une valeur approximative de 24 € ( vingt quatre Euros), offert par Lonely Planet, un abonnement de 1 an au magazine Ulysse et un abonnement de 1 an à Courrier International offerts par Courrier International SA., d’une valeur approximative de 120 €.
• Du 5ème au 10 prix : un pack du voyageur comprenant :
  • un guide Lonely Planet d’une valeur approximative de 24 € (vingt quatre Euros), offert par Lonely Planet,
  • un abonnement d’un an au magazine Ulysse et un abonnement de 1 an à Courrier International offerts par Courrier International SA., d’une valeur approximative de 120 €.

Il est précisé que le bon voyage offert aux gagnants du 2ème prix et 3ème prix leur permettra de bénéficier uniquement de billets d’avion, dont les caractéristiques sont définies par Place des éditeurs à l’exclusion de l’hébergement, des transports et des autres frais occasionnés par le voyage réalisé grâce à ce bon.

Les billets d’avion et les instructions correspondantes (ex. : dates proposées pour le vol, etc.) seront adressées aux gagnants des 1er , 2ème, 3ème prix par chaque société fournisseur du lot.

Il est précisé que les prix offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des gagnants. Ils ne pourront ni les céder, ni en demander leur remplacement, échange ou contrepartie en argent ou par équivalent, quelqu’en soit la cause.

ARTICLE 6 – GAGNANT

Les noms des participants ayant gagné au Concours et leur rang seront communiqués à l’antenne, le 13 juin 2010, dans le cadre de l’émission « Au détour du monde » sur France Inter, et/ou par voie d’affichage sur le site Internet de Radio France le 13 juin 2010 et/ou sur celui des autres sociétés organisatrices.

Les gagnants seront également avertis personnellement par courrier du fait qu’ils ont gagné. Dans ce courrier, RADIO FRANCE leur demandera un certain nombre de documents et pièces justificatives de leur identité. Les gagnants adresseront ces éléments à RADIO FRANCE, à l’adresse postale qui leur sera indiquée dans le courrier, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du courrier de RADIO FRANCE.

Les gagnants ne pourront être considérés comme tel, qu’à condition d’avoir transmis de bonne foi et en intégralité les éléments visés à l’article 2 et avoir adressé les documents demandés par RADIO FRANCE. Les données qu’ils auront transmises devront être exactes.

Si, dans le délai de 8 jours susvisé, ces documents n’étaient pas retournés par les gagnants à RADIO FRANCE ou si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, leur lot ne sera pas attribué et pourra éventuellement être remis en jeu ou attribué à un autre participant de rang immédiatement inférieur à celui du gagnant, selon le choix du jury.

Lorsque les gagnants auront transmis à RADIO FRANCE l’intégralité de ces documents et que RADIO FRANCE aura pu vérifier leur identité, RADIO FRANCE transmettra leurs coordonnées à la société organisatrice fournisseur du lot considéré. Les gagnants seront contactés par ladite société afin qu’ils fixent ensemble les conditions de mise à disposition du lot.

Radio France n’est pas partie à la relation entre les gagnants d’une part et les sociétés organisatrices fournisseurs des lots et/ou leurs partenaires d’autre part.

Chaque société organisatrice ne pourra être considérée comme responsable du lot offert par les autres sociétés organisatrices et ses partenaires aux gagnants, qu’il s’agisse de la qualité du lot ou des dommages éventuels de toute nature directs ou indirects (préjudice moral, corporel, matériel, immatériel consécutif ou non, etc.) que pourraient subir ou causer les gagnants du fait du lot, des erreurs et oublis de remise de lots ou encore de l’exploitation que chaque société organisatrice et ses partenaires pourraient faire ensuite des données relatives aux gagnants (sollicitations commerciales notamment).

ARTICLE 7 – UTILISATION DES CRÉATIONS

Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent les sociétés organisatrices à :

• reproduire et faire reproduire leur Création sur tout support et par tout procédé technique,
• représenter, faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leur Création par tout moyen technique notamment par câble, satellite et par le biais d’Internet,
• adapter et faire adapter leur Création aux nécessités techniques et/ou éditoriales ;

notamment afin de diffuser leur Création :

• sur les antennes de Radio France,
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• par le biais des sites Internet des sociétés organisatrices, en podcast et/ou en écoute à la demande

Cette autorisation est consentie aux sociétés organisatrices à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que ce soit) et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2010; les sociétés organisatrices demeurant libre d’utiliser ou non tout ou partie des Créations selon les modalités qu’elles souhaitent.

A l’issue de cette période de deux ans, les sociétés organisatrices cesseront d’utiliser les Créations mais pourront les conserver à des fins d’archivage.

Il est précisé que les sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsables de l’utilisation des Créations que pourront en faire les personnes qui les auront enregistrées lors de leur diffusion par les sociétés organisatrices.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET SORT DES CRÉATIONS:

Radio France mettra en place un système de conservation des contributions adressées par les participants au présent Concours ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées à l’adresse suivante :

Données personnelles- concours Radio France « Concours 2010 du Carnet de voyage sonore»
Radio France
Pièce 514
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

Il est précisé que les Créations, et plus généralement, tout document adressé à Radio France dans le cadre de ce Concours ne fera l’objet d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces Créations ou documents.

ARTICLE 9– RESPONSABILITÉS - GARANTIES

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si l’envoi d’un participant ne parvenait pas à l'adresse du Concours visée à l'article 2 du présent règlement pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : perte du courrier, ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables (exemple : CD illisible…).

De même, les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables des lots qu’elles feraient parvenir par voie postale aux gagnants (perte, vol, restitution à une personne de mauvaise foi, etc.).

La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.

S’agissant de sa Création, chaque participant garantit :

• avoir recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations visées à l’article 7 de sa Création et des éléments sonores qu’elle intègre (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des musiques …), à l’exception de celles relatives à la diffusion des disques du commerce ;
• disposer de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur sa Création et n’être soumis à aucune obligation à l’égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité et n’est pas membre d’une société de gestion collective de droits)

Par conséquent, les sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée du fait de l’utilisation des Créations dans le cadre défini à l’article 7; les participants restant seuls responsables de leur Création.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILIT&Eaccute; DU RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le présent règlement pourra être consulté sur le site Internet de Radio France et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande, avant la fermeture du Concours, à l'adresse suivante :

Courrier International
Service marketing
64-68 rue du Dessous des Bergers
75013 Paris

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE :

Le « Concours 2010 du Carnet de voyage sonore » est exclusivement réservés aux personnes domiciliées en France (Corse et Dom Tom inclus). La loi française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

ARTICLE 12- CONTESTATIONS :

Toute réclamation concernant le Concours devra faire l'objet d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Concours et devra parvenir à Radio France au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà elle ne sera plus examinée.

Toute contestation, tout litige, sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera examiné par Radio France qui y répondra.

ARTICLE 13- DISPOSITIONS GENERALES :

La participation au Concours emporte l'acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Concours, son déroulement ainsi que ses résultats et l’attribution des prix.